1) Définition
Lors de l’utilisation du site https://monpanier-mic.com/, l’association de la MIC (Maison de l'Innovation Citoyenne) peut être amenée à requérir vos données personnelles afin de vous offrir les produits et services proposés.
Le terme “données personnelles” désigne toute donnée permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique (i.e: l’utilisateur du site), ce qui inclut notamment les noms et prénoms, numéro de téléphone, adresse mail, etc. Les seules données nécessaires sont des données courantes d’identification.
Pour les besoins de fournitures de biens et services, il n’est à aucun moment nécessaire que l’utilisateur fournisse des données dites sensibles (i.e.: les données médicales, politiques ou religieuses, etc.).
2) Objet
La présente politique a pour objet de vous informer sur les moyens et finalités mis en œuvre dans le traitement de vos données personnelles, afin de garantir le respect de vos droits.
A cet égard, la MIC se conforme, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, dite « Informatique et Libertés », et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dès son entrée en application (ci-après : le « RGPD »).
3) Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement de vos données personnelles est l’association de la Maison de l'Innovation Citoyenne (ci-après désignée par “la MIC”), ayant son siège Place du 8 mai 1945, 24700, Saint-Martial-d’Artenset, FRANCE.
4) Délégué à la protection des données personnelles
La MIC n’est pas tenue de disposer d’un délégué à la protection des données personnelles, au sens de l’article 37 du RGPD.
Pour toute demande afférent à vos droits et libertés, merci d’envoyer un mail à l’adresse suivante: mic.stmartial@gmail.com.
5) Finalité et base légale
La finalité des collecte et traitement de vos données personnelles vise:
1) La fourniture de biens et services proposés par le site de la MIC (https://monpanier-mic.com/),
- Pour cette finalité, la base légale correspondante est l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie,
2) La gestion des commandes (notification de confirmation et prise en compte de la commande),
- Pour cette finalité, la base légale correspondante est l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie,
3) Le respect de nos obligations légales et réglementaires,
- Pour cette finalité, la base légale correspondante est l’intérêt légitime de la MIC,
4) La mise à disposition d’un espace client,
- Pour cette finalité, la base légale correspondante est le consentement.
6) Destinataire
L’accès à vos données personnelles est restreintes aux bénévoles de l’association, et aux administrateurs du Site afin de gérer les commandes et le maintien de l’espace client.
Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes
publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, et les officiers ministériels.
7) Cession de données personnelles
Vos données personnelles ne feront pas l’objet de cession, location ou échange au bénéfice de tiers.
8) Durée de conservation
1) Services de la MIC
Les données issues de la gestion des commandes (de biens ou de services) sont conservées pendant 5 ans.
Les données liées à l’historique des commandes et au maintien de l’espace client sont conservées 3 ans à compter de la clôture de l’espace client (ou à compter de la dernière action sur l’espace client).
2) Demandes d’exercice de droits
Vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits:
- d’accès,
- d’opposition (pour les traitements reposant sur le consentement),
- de suppression,
- de rectification.
Pour faire valoir ces droits, nous avons besoin d’un justificatif de votre identité. Si vous souhaitez faire parvenir une copie de votre carte nationale d’identité, merci de n’envoyer le recto (le verso n’est pas nécessaire au traitement de la demande).
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France).
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
3) Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent chiffrés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
La site de la MIC utilise des cookies techniques, tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
Ces cookies sont indispensables à l’exécution du service.
9) Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
10) Directives relatives au traitement après la mort
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.
Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données traitées par notre société. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :
- adresse de courrier électronique : mic.stmartial@gmail.com
- adresse de courrier postal : Place du 8 mai 1945, 24700 Saint-Martial-d’Artenset, FRANCE
En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes.
Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.
11) Limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :
- Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel,
- Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
- Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
- Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.
12) Modifications
La MIC se réserve le droit de modifier de manière discrétionnaire et à tout moment la présente politique de confidentialité.
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte.
Votre navigation sur le Site suite à l’entrée en vigueur des modifications de la politique vaudra reconnaissance et acceptation. Ces modifications seront également communiquées à chaque nouvelle commande de votre part, ainsi que précisé dans les Conditions générales d’utilisation.
12) Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 13/11/2022.
Sa dernière mise à jour date du 13/11/2022.